Gaëlle RUFFIEUX
Maître·sse de conférences (MCF)

Research projects

Le non-exercice par le donateur de son droit de retour conventionnel

L’étude envisage la possibilité pour le donateur de ne pas exercer son droit de retour conventionnel. Bien souvent, au jour de la donation, le donateur ignore s’il fera usage de sa faculté de retour en cas de prédécès du donataire. Son choix dépendra principalement de sa situation financière et de la configuration familiale du donataire. La renonciation au droit de retour ne produit pas les mêmes effets juridiques selon que cette faculté a été ou non prévue par les parties. Dans le silence du contrat de donation, la renonciation peut soulever des difficultés civiles et fiscales. L’article tend alors à démontrer l’opportunité d’insérer dans le contrat de donation une clause de retour de nature optionnelle..