Données administratives | Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement

Quelques bases de données administratives sont présentées ici, mais encore davantage sont disponibles : consulter notre page sur les portails de catalogues et d'accès.

Données administratives sur le champ de la perte d'autonomie

L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance ainsi que l’aide aux personnes en situation de précarité. Chaque année depuis 1984, la DREES recueille ainsi auprès des conseils départementaux des informations sur les bénéficiaires des aides sociales, les personnels de ces collectivités et les dépenses relevant de l’aide sociale départementale. La DREES assemble et collecte des données auprès sur les bénéficiaires des prestations sociales. Retrouvez la présentation générale de ces sources. Vous aurez notamment accès à de nouvelles données concernant les plus âgés (présentation) :

L’enquête annuelle Aide sociale auprès des conseils départementaux collecte des données agrégées sur les bénéficiaires et les dépenses d’APA (En savoir plus). Les données brutes de l’enquête sont également disponibles (Ici)
Gestion de l’ASH : Les données mises à disposition portent sur les modalités départementales de gestion de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) des personnes âgées. Ces données sont issues de l’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux, réalisée chaque année par la DREES, qui recueille des données sur les bénéficiaires des aides sociales, les dépenses et les personnels de l’action sociale et médico-sociale (En savoir plus)
La remontée quadriennale de données administratives individuelles sur les bénéficiaires de l'APA permet d’affiner leur description et de connaitre leurs parcours (données agrégées ; données individuelles au CASD et un jeu de données floutées en libre accès sur le site de la Drees).
Le projet de remontées individuelles sur l’autonomie (« RI-autonomie ») s’appuiera sur les données administratives des collectivités territoriales et des caisses de sécurité sociale en charge de la gestion des prestations. Il permettra d’améliorer la connaissance de l’ensemble des aides et de mieux éclairer notamment les cumuls d’aides, ainsi que les bascules d’une prestation à une autre.
L’enquête trimestrielle sur l’APA permet d’étudier spécifiquement les effets des changements législatifs introduits par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (hausse des plafonds légaux, baisse des taux de participation) sur le nombre de bénéficiaires et leur recours à l’aide. La collecte a eu lieu tous les trimestres du 4e trimestre 2015 au 4e trimestre 2017 (Résultats agrégés par départements)

Données administratives sur les établissements pour personnes âgées

La DREES assemble et collecte des données auprès des établissements permettant de qualifier leur activité et dans un certain nombre de cas, les résident·e·s. Des procédures d'appariements entre différentes bases administratives sont en cours.

L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements, de leurs personnels et de leurs résidents (effectifs et qualifications des personnels, âge et niveau de dépendance des résidents, etc.), et comporte des questions sur le bâti (confort, accessibilité, sécurité). (Tableaux détaillés ; données individuelles au CASD).
La base de données interadministrative des ESMS (BADIANE) est un projet de fichier à vocation d’études et de recherches, rassemblant des informations relatives au fonctionnement, à l’activité, au personnel et au public accueilli dans les structures médico-sociales. Le champ du projet vise dans un premier temps les structures intervenant auprès des personnes âgées ; il sera dans un second temps élargi aux structures intervenant auprès des adultes et enfant handicapés.

Données de l'enquête annuelle auprès des caisses de retraite

Cette enquête recueille des données sur les retraités (effectifs, pensions versées, conditions de liquidation des droits) des caisses de retraite légalement obligatoires (régimes de retraite de base, régimes intégrés et régimes de retraites complémentaires) ainsi que sur les bénéficiaires de pensions d’invalidité et d’incapacité permanente.

L’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR), dont les résultats sont disponibles depuis 2004, permet de recueillir des informations sur les effectifs de retraités et les pensions versées par la plupart des caisses de retraite (17 régimes de retraite de base et 5 régimes de retraites complémentaires).

Les données recueillies permettent de suivre l’évolution annuelle d’un certain nombre d’indicateurs, régime par régime. Elles sont utilisées comme données de calage pour les fichiers de l’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), dont elles sont un complément indispensable, ainsi que pour ceux du modèle Ancêtre (Actualisation annuelle par calage pour l’estimation tous régimes des effectifs de retraités). Elles contribuent ainsi à produire une estimation annuelle du nombre de retraités et des pensions versées tous régimes confondus.

L’EACR est la seule source de données agrégées sur la retraite et l’invalidité (au sens large) avec des concepts harmonisés, ce qui assure une comparabilité d'un régime à l'autre, et également dans le temps.

Retrouvez la présentation de la base et le jeu de données.

Les données issues des modèles de la DREES

La DREES met au point des modèles statistiques visant à estimer l'évolution des besoins et des ressources de la population. Ces modèles prennent en compte toutes sortes de paramètres et produisent des données de cadrage dont un certain nombre sont mises à disposition (en savoir plus).

En complément des observations statistiques, la DREES réalise des modélisations afin d’enrichir l’analyse, qu’il s’agisse d’ajouter une dimension prospective ou de simuler les effets de possibles réformes. Les codes sources de plusieurs de ces modèles sont également dorénavant disponibles. Ces codes sources sont des programmes informatiques complexes, qui s’adressent donc en premier lieu aux personnes habituées à l’utilisation de tels outils. Ils sont ouverts sous la licence publique de l’Union européenne (EUPL), qui engage les réutilisateurs à rendre également publics les utilisations et développements complémentaires qu’ils auront réalisés.

Le modèle de microsimulation Autonomix ppermet de simuler les aides finançant le soutien à l’autonomie pour un échantillon représentatif de personnes âgées dépendantes : APA, crédits d’impôts, etc. Le code publié porte pour le moment sur les aides aux personnes âgées à domicile ; il sera complété début 2022 par celles pour les résidents en établissements. Retrouvez la page dédiée, le code source et la documentation.
Le modèle Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la DREES permet de réaliser des projections du nombre de personnes âgées de plus de 60 ans entre 2015 et 2050 et donne des répartitions par sexe, tranche d’âge, niveau de perte d’autonomie et lieu de vie à l’échelle départementale. Il permet aussi une estimation du nombre de bénéficiaires de l’APA. La publication du code permet aux utilisateurs de repartir de ce modèle pour personnaliser les paramètres ou pour ajouter par exemple d’autres scénarios d’évolution du partage entre domicile, habitat intermédiaire et Ehpad. Retrouvez la page dédiée, le code source et les données.
Le modèle TRAJECTOIRE, enfin, est un modèle de microsimulation dynamique qui permet de simuler l’évolution des retraites versées par les régimes français pour un échantillon représentatif de cotisants actuels ou futurs. Ce modèle est en cours de refonte et n’est pas encore totalement finalisé, mais le code source de son module de calcul des droits est ouvert afin de permettre de simuler, sur des carrières types paramétrées par l’utilisateur, les montants de retraite qui seront versées par les régimes. Retrouvez la page dédiée et le code source.

L’enquête sur les allocations du minimum vieillesse

Une enquête pour décrire les bénéficiaires de cette prestation

Cette enquête vise à décrire les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse. La principale est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versée depuis 2007. Les autres allocations continuent d’être servies à ceux qui en bénéficiaient à cette date. Au 31 décembre 2019, environ 601 600 personnes bénéficient du minimum vieillesse.

La DREES assure, en collaboration avec les principaux organismes prestataires, un suivi statistique annuel des bénéficiaires de ces allocations.

Les organismes participants sont : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE), la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), le Service de l’allocation solidarité aux personnes âgées (SASPA), la Sécurité sociale des indépendants (SSI), l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et le régime minier.

Cette enquête ne prend pas en compte les allocataires relevant du service des retraites de l’État, du régime des professions libérales, de certains régimes spéciaux (CNIEG, Banque de France, RATP, Opéra de Paris, CNBF), qui sont très peu nombreux. Depuis 2009, les allocataires relevant des caisses des départements et régions d’outre-mer (régime général et exploitants agricoles) ont pu être intégrés à l’enquête. L’enquête couvre ainsi 99,9 % des bénéficiaires de l’ASV ou de l’Aspa pour la France entière au 31 décembre 2019.

Human Mortality Database (HMD) et French Mortality Database (FMD)

Les bases de données internationales sur les décès et l'espérance de vie

La base de données sur la mortalité humaine (HMD) a été créée pour fournir des données détaillées sur la mortalité et la population aux chercheur·e·s, étudiant·e·s, journalistes, analystes politiques et autres personnes intéressées par l'histoire de la longévité humaine. Le projet a été lancé à la suite de projets antérieurs menés par le département de démographie de l'université de Californie à Berkeley (UBC, États-Unis) et par l'institut Max Planck de recherche démographique de Rostock (MPIDR, Allemagne). Il est aujourd'hui dirigé par Vladimir Shkolnikov (MPIDR) (directeur) et Magali Barbieri (UCB/INED) (directrice associée). Le directeur fondateur, John Wilmoth (Nations Unies et anciennement UCB), reste affilié au projet à titre consultatif uniquement.

Le portail fournit un accès ouvert et international à ces données. Actuellement, la base de données contient des données détaillées sur la population et la mortalité pour les 41 pays ou zones.

Les développements actuels visent à fournir des données plus détaillées : profondeur historique, données infra-nationales, causes de décès. Dans ce cadre, le projet intègre dorénavant la Base de mortalité Française. Base « satellite » de la Human Mortality Database (HMD), la French Human Mortality Database offre l’avantage de réunir des données ayant été vérifiées, corrigées et au besoin et rendues comparables, dans la mesure du possible, pour la période allant de 1901 à 2015. Cette base de données sera mise à jour de manière annuelle afin de prendre en compte les données locales les plus récentes. Le protocole méthodologique utilisé pour construire ces bases de données a été publié dans la revue Demographic Research (Bonnet, F. 2020). On peut aussi y visualiser par exemple les variations de l'espérance de vie à 90 ans (ici en 2015 pour les femmes) :