Charlène Barbot
Doctorant·e

Projets de recherche

Autonomie personnelle dans les champs du grand âge et du handicap. Essai d'analyse juridique

En France, la récente création d'une cinquième branche de la sécurité sociale couvrant le risque de perte d'autonomie, tout en mettant en avant un nouveau vocabulaire - l'autonomie plutôt que la dépendance - a ouvert une vaste réflexion sur les enjeux de la construction d'un champ embrassant le grand âge et le handicap. Jusque-là, le système français de protection sociale s'était structuré autour de catégories spécifiques (personnes âgées, personnes handicapées) qui constituent les publics-cibles de politiques distinctes de l'action sociale et médicosociale. Ces publics ont pourtant en commun de vivre ou d'être exposés à la perte d'autonomie conçue comme le besoin de recourir à l'assistance de tierces personnes pour les actes de la vie quotidienne. On perçoit aujourd'hui une volonté de décloisonner, de dé-segmenter les politiques sociales jusque-là construites sur des barrières d'âge, particulièrement en France. Par-delà cette tentative de rapprochement des différents publics dans un ensemble plus homogène qualifié de « champ de l'autonomie », se profile un enjeu moral, politique et juridique : celui de la (pleine) reconnaissance de l'autonomie personnelle des personnes âgées et des personnes handicapées, en tant qu'attribut du sujet. Cela a à voir avec la dignité de la personne, sa liberté, sa capacité de décider et de choisir, sa citoyenneté. Les dysfonctionnements de certains établissements accueillant des personnes âgées (EHPAD) récemment mis en lumière, l'épisode douloureux de la crise sanitaire COVID pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs familles ont particulièrement révélé les difficultés à consacrer pleinement les droits de la personne pour ces publics. En droit positif, néanmoins, un certain nombre de dispositions relevant de cette approche qui peut être qualifiée d'axiologique ont déjà fait leur apparition, notamment dans le Code de l'Action Sociale et des Familles (doit à la dignité, contractualisation des décisions prises et consentement de la personne, libre choix, projet de vie, participation des usagers, etc.). Les sources internationales et européennes du droit semblent aussi jouer ici un rôle important. La notion d'autonomie personnelle s'est notamment fait une place dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans le champ médicosocial, tout comme dans le domaine sanitaire, le registre des droits de la personne et des droits fondamentaux est potentiellement porteur de transformations profondes dans la conception-même de l'accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées. Jusque-là conçu de manière assez tutélaire, le droit de l'action médicosociale doit désormais combiner autonomie de la personne et protection. La logique institutionnelle – au sens de placement des personnes dans des établissements – est aujourd'hui fortement questionnée..

Dates : octobre 2023 - septembre 2026

Cadre institutionnel du projet : Doctorat

Disciplines : Droit, Sociologie

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